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Autorisation de sortie du territoire pour les mineurs
A compter du 15 janvier 2017, l’autorisation de sortie du territoire est rétablie pour les mineurs quittant le territoire national sans être accompagné du titulaire de l’autorité parentale.
Cette formalité administrative ne nécessite plus aucune démarche particulière en mairie.
Ce dispositif s’applique à tous les voyages, qu’ils soient individuels ou collectifs et permet au parent de délivrer une autorisation pouvant être valable au maximum 1 an afin de répondre, le cas échéant, à plusieurs déplacements au cours de l’année.
Aussi, à partir du 15 janvier 2017, l’enfant qui voyage à l’étranger sans ses parents
devra présenter :
- sa pièce d’identité (carte nationale ou passeport valide) et éventuellement un visa selon les exigences du pays de destination.
- une autorisation de sortie de territoire uniquement téléchargeable sur www.service-public.fr au moyen du CERFA 15646*01 (pdf remplissable) signée par un titulaire de l’autorité parentale (et sans aucun visa ou validation de la mairie)
- la photocopie du titre d’identité du responsable légal ayant signé l’autorisation de sortie
Calendrier
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Nouveau PLU I
La CAPH a délibéré sur le nouveau PLU I ( Plan Local d’Urbanisme Intercommunal).
Il rentre en vigueur à compter du 10 Février 2021.
Vous pouvez en prendre connaissance en cliquant sur Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal .
Il est également consultable en mairie. -
Centre d’Initiation Sportive
Retrouvez la brochure du Centre d’Initiation Sportive de la CAPH en cliquant sur le lien
https://www.agglo-porteduhainaut.fr... -
Réouverture de la déchetterie de Mortagne du Nord.
Si la déchetterie de Mortagne est fermée pour cause de travaux depuis le 12 Octobre 2020, celle-ci devrait réouvrir fin février début mars 2021. La date exacte de réouverture vous sera communiquée ultérieurement. En attendant, nous invitons les habitants à se rendre sur la déchetterie de Saint-Amand-les-Eaux.
Durant le confinement, les déchetteries restent ouvertes.
Voir Gestion des déchets -
Aide aux Personnes les plus vulnérables.
En période de canicule, de grand froid ou lors de crises sanitaires, les communes ont l’obligation d’aider les personnes les plus vulnérables. Dans ce cadre, la mairie propose une inscription sur le registre communal afin d’apporter soutien et secours aux personnes les plus isolées si nécessaire.
Les personnes concernées sont :- Les personnes agées de 65 ans et plus résidant à leur domicile.
- Les personnes agées de 60 ans reconnues inaptes au travail et résidant à leur domicile
- Les personnes adultes handicapées résidant à leur domicile.
Contact et formulaire d’inscription sur Registre Communal Personnes Vulnérables
Lundi : de 8H00 à 12H00
