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Autorisation de sortie du territoire pour les mineurs
A compter du 15 janvier 2017, l’autorisation de sortie du territoire est rétablie pour les mineurs quittant le territoire national sans être accompagné du titulaire de l’autorité parentale.
Cette formalité administrative ne nécessite plus aucune démarche particulière en mairie.
Ce dispositif s’applique à tous les voyages, qu’ils soient individuels ou collectifs et permet au parent de délivrer une autorisation pouvant être valable au maximum 1 an afin de répondre, le cas échéant, à plusieurs déplacements au cours de l’année.
Aussi, à partir du 15 janvier 2017, l’enfant qui voyage à l’étranger sans ses parents
devra présenter :
- sa pièce d’identité (carte nationale ou passeport valide) et éventuellement un visa selon les exigences du pays de destination.
- une autorisation de sortie de territoire uniquement téléchargeable sur www.service-public.fr au moyen du CERFA 15646*01 (pdf remplissable) signée par un titulaire de l’autorité parentale (et sans aucun visa ou validation de la mairie)
- la photocopie du titre d’identité du responsable légal ayant signé l’autorisation de sortie
Calendrier
Rien pour ce mois
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Fermeture Mairie en Juillet et Aout 2020
Il est rappelé que la mairie sera fermée au public tous les Samedis des mois de Juillet et d’Aout.
De plus la mairie sera fermée le lundi 13 juillet matin.
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Don pour l’église Saint-Martin
La période de donations pour la réhabilitation de l’église St Martin est prorogée.
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VIGILANCE CAMBRIOLAGES. MESSAGE D’ALERTE
Si vous êtes témoin d’un mouvement suspect, n’hésitez pas à le signaler aux forces de sécurité :
En cas d’urgence, composez le 17
Hors cas d’urgence, contactez directement la gendarmerie, brigade de Saint Amand les Eaux, 59230 St Amand les Eaux, au 0327480666.
Dans les deux cas transmettez les informations recueillies selon le message d’alerte suivant.
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Lundi : de 8H00 à 12H00
