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Autorisation de sortie du territoire pour les mineurs

A compter du 15 janvier 2017, l’autorisation de sortie du territoire est rétablie pour les mineurs quittant le territoire national sans être accompagné du titulaire de l’autorité parentale.

Cette formalité administrative ne nécessite plus aucune démarche particulière en mairie.

Ce dispositif s’applique à tous les voyages, qu’ils soient individuels ou collectifs et permet au parent de délivrer une autorisation pouvant être valable au maximum 1 an afin de répondre, le cas échéant, à plusieurs déplacements au cours de l’année.

Aussi, à partir du 15 janvier 2017, l’enfant qui voyage à l’étranger sans ses parents
devra présenter :

  • sa pièce d’identité (carte nationale ou passeport valide) et éventuellement un visa selon les exigences du pays de destination.
  • une autorisation de sortie de territoire uniquement téléchargeable sur www.service-public.fr au moyen du CERFA 15646*01 (pdf remplissable) signée par un titulaire de l’autorité parentale (et sans aucun visa ou validation de la mairie)
  • la photocopie du titre d’identité du responsable légal ayant signé l’autorisation de sortie
avril 2020 :

mars 2020 | mai 2020

Les brèves

  • ELECTIONS MUNICIPALES 2020. RESULTATS.

    Le dimanche 15 mars se tenait le premier tour des élections municipales.
    Voici les résultats pour Flines les Mortagne.

    • Nombre d’inscrits : 1241
    • Nombre de votants : 580 ( 46,73 %)
    • Nombre d’exprimés : 558
    • Nombre de bulletins nuls : 12
    • Nombre de bulletins blancs : 10

    Ont obtenu :

    • la liste "Ensemble pour l’Avenir de Flines les Mortagne" 136 voix pour deux sièges
    • la liste "Union Communale " 422 voix pour 17 sièges.
  • VIGILANCE CAMBRIOLAGES. MESSAGE D’ALERTE

    Si vous êtes témoin d’un mouvement suspect, n’hésitez pas à le signaler aux forces de sécurité :
    En cas d’urgence, composez le 17
    Hors cas d’urgence, contactez directement la gendarmerie, brigade de Saint Amand les Eaux, 59230 St Amand les Eaux, au 0327480666.

    Dans les deux cas transmettez les informations recueillies selon le message d’alerte suivant.

  • VIGILANCE CAMBRIOLAGES

    VIGILANCE ACCRUE

    La recrudescence des cambriolages constatée dernièrement sur notre commune nécessite une vigilance accrue.
    Ne pas hésiter à signaler aux forces de gendarmerie tout mouvement suspect de véhicules et relever si possible la plaque d’immatriculation.

    B. LEBRUN VANDERMOUTEN