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Autorisation de sortie du territoire pour les mineurs

A compter du 15 janvier 2017, l’autorisation de sortie du territoire est rétablie pour les mineurs quittant le territoire national sans être accompagné du titulaire de l’autorité parentale.

Cette formalité administrative ne nécessite plus aucune démarche particulière en mairie.

Ce dispositif s’applique à tous les voyages, qu’ils soient individuels ou collectifs et permet au parent de délivrer une autorisation pouvant être valable au maximum 1 an afin de répondre, le cas échéant, à plusieurs déplacements au cours de l’année.

Aussi, à partir du 15 janvier 2017, l’enfant qui voyage à l’étranger sans ses parents
devra présenter :

  • sa pièce d’identité (carte nationale ou passeport valide) et éventuellement un visa selon les exigences du pays de destination.
  • une autorisation de sortie de territoire uniquement téléchargeable sur www.service-public.fr au moyen du CERFA 15646*01 (pdf remplissable) signée par un titulaire de l’autorité parentale (et sans aucun visa ou validation de la mairie)
  • la photocopie du titre d’identité du responsable légal ayant signé l’autorisation de sortie

Les brèves

  • Permanences C.L.I.C.

    Nous vous informons que les permanences du C.L.I.C. (Centres Locaux d’Information et de Coordination) Amandinois sont opérationnelles dès à présent.

    Les C.L.I.C. sont des guichets d’accueil, d’information et de coordination ouverts aux personnes âgées et à leur entourage, ainsi qu’aux professionnels de la gérontologie et du maintien à domicile. Ils sont mis en œuvre par les départements. Ils constituent le lieu d’information privilégié des personnes âgées et de leur entourage.

    Elles se tiendront à Saint-Amand-les-Eaux deux fois par semaine et uniquement sur rendez-vous :
    - le mardi matin à l’UTPAS,
    - le vendredi au CCAS

    Pour prendre rendez-vous, merci de bien vouloir contacter le 03.27.24.32.46

    C.L.I.C. Amandinois
    985 route de Roubaix
    59230 SAINT-AMAND-LES-EAUX
    Tél : 03.27.48.35.41
    Fax : 03.27.48.04.12
    Mail : clic.amandinois@wanadoo.fr