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Guide des droits et démarches
Guide des droits et démarches des Particuliers
Services en ligne
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Couvre-feu : attestation numérique de déplacement dérogatoire
Ministère chargé de l'intérieur -
Couvre-feu : attestation de déplacement dérogatoire
Ministère chargé de l'intérieur -
Couvre-feu : justificatif de déplacement professionnel à remplir par l'employeur
Ministère chargé de l'intérieur -
Couvre-feu : justificatif de déplacement scolaire
Ministère chargé de l'intérieur -
Changement d'adresse en ligne
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre -
Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance en France) - Service gratuit
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre -
Signalement de violence sexuelle ou sexiste
Ministère chargé de l'intérieur -
Demande d'attestation d'accueil Cerfa n°10798*04
Ministère chargé de l'intérieur -
Demande d'aide juridictionnelle Cerfa n°15626*02
Ministère chargé de la justicePour vous aider à remplir le formulaire :
Estimer, calculer, vérifier
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Calculer le coût de la carte grise
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre -
Calculer un prix après réduction
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre -
Calculer les indemnités pour licenciement abusif
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre -
Estimation du montant de la pension de retraite (salarié, fonctionnaire, travailleur indépendant)
Groupement d'intérêt public "Union retraite" -
Simulateur de calcul de pension alimentaire
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre -
Simulateur de calcul des droits de succession
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
Questions - réponses
- Travail et Covid-19 : quelles sont les règles ?
- Covid-19 : quelle prise en charge par l'Assurance maladie ?
- Non-respect du couvre-feu : quelles sont les règles ?
- Quand doit-on payer ses impôts ?
- Liste électorale, bureau de vote ... comment vérifier votre inscription ?
- Volontariat : comment choisir son service civique ?
- Comment signaler un contenu (internet, audio, télé) violent ou choquant ?
Calendrier
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Centre d’Initiation Sportive
Retrouvez la brochure du Centre d’Initiation Sportive de la CAPH en cliquant sur le lien
https://www.agglo-porteduhainaut.fr... -
Fermeture de la déchèterie de Mortagne du Nord.
A compter du 12 Octobre , la déchèterie de Mortagne-du-Nord sera fermée pour travaux jusqu’à nouvel ordre. Nous invitons les habitants à se rendre sur la déchèterie de Saint-Amand-les-Eaux.
Durant le confinement, les déchetteries restent ouvertes.
Voir Gestion des déchets -
Aide aux Personnes les plus vulnérables.
En période de canicule, de grand froid ou lors de crises sanitaires, les communes ont l’obligation d’aider les personnes les plus vulnérables. Dans ce cadre, la mairie propose une inscription sur le registre communal afin d’apporter soutien et secours aux personnes les plus isolées si nécessaire.
Les personnes concernées sont :- Les personnes agées de 65 ans et plus résidant à leur domicile.
- Les personnes agées de 60 ans reconnues inaptes au travail et résidant à leur domicile
- Les personnes adultes handicapées résidant à leur domicile.
Contact et formulaire d’inscription sur Registre Communal Personnes Vulnérables
Lundi : de 8H00 à 12H00
