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Guide des droits et démarches
Guide des droits et démarches des Particuliers
Services en ligne
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Couvre-feu : attestation de déplacement dérogatoire
Premier ministre -
Changement d'adresse en ligne
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre -
Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance en France) - Service gratuit
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre -
Demande d'attestation d'accueil Cerfa n°10798*04
Ministère chargé de l'intérieur -
Autorisation de sortie de territoire (AST) Cerfa n°15646*01
Ministère chargé de l'intérieur -
Demande d'aide juridictionnelle Cerfa n°15626*02
Ministère chargé de la justicePour vous aider à remplir le formulaire :
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Signalement de violence sexuelle ou sexiste
Ministère chargé de l'intérieur -
Où réparer, louer, partager, acheter d'occasion, donner des objets (téléphone, jouet, chaise, ...) ?
Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe)
Estimer, calculer, vérifier
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Calculer le coût de la carte grise
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre -
Calculer un prix après réduction
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre -
Calculer les indemnités pour licenciement abusif
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre -
Estimation du montant de la pension de retraite (salarié, fonctionnaire, travailleur indépendant)
Groupement d'intérêt public "Union retraite" -
Simulateur de calcul de pension alimentaire
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre -
Simulateur de calcul des droits de succession
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
Questions - réponses
- Travail et Covid-19 : quelles sont les règles ?
- Covid-19 : quelle prise en charge par l'Assurance maladie ?
- Quand doit-on payer ses impôts ?
- Liste électorale, bureau de vote ... comment vérifier votre inscription ?
- Volontariat : comment choisir son service civique ?
- Comment signaler un contenu (internet, audio, télé) violent ou choquant ?
Calendrier
- 3 octobre 2020
- 4 octobre 2020
- 14 octobre 2020
- 16 octobre 2020
- 17 octobre 2020
- 18 octobre 2020
- 19 octobre 2020
- 20 octobre 2020
- 21 octobre 2020
- 22 octobre 2020
- 23 octobre 2020
- 24 octobre 2020
- 25 octobre 2020
- 26 octobre 2020
- 27 octobre 2020
- 28 octobre 2020
- 29 octobre 2020
- 30 octobre 2020
- 31 octobre 2020
- 1er novembre 2020
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Centre d’Initiation Sportive
Retrouvez la brochure du Centre d’Initiation Sportive de la CAPH en cliquant sur le lien
https://www.agglo-porteduhainaut.fr... -
Fermeture de la déchèterie de Mortagne du Nord.
A compter du 12 Octobre , la déchèterie de Mortagne-du-Nord sera fermée pour travaux jusqu’à nouvel ordre. Nous invitons les habitants à se rendre sur la déchèterie de Saint-Amand-les-Eaux.
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Vente des calendriers des Sapeurs-Pompiers.
La traditionnelle vente des calendriers des Sapeurs Pompiers de Mortagne du Nord, va bientôt débuter.
Celle-ci se déroulera sur la commune de Flines entre le 19 septembre 2020 et le 31 décembre 2021.
Ces périodes ont été définies pour chaque commune afin de rassurer les administrés et prévenir d’éventuelles usurpations. -
Aide aux Personnes les plus vulnérables.
En période de canicule, de grand froid ou lors de crises sanitaires, les communes ont l’obligation d’aider les personnes les plus vulnérables. Dans ce cadre, la mairie propose une inscription sur le registre communal afin d’apporter soutien et secours aux personnes les plus isolées si nécessaire.
Les personnes concernées sont :- Les personnes agées de 65 ans et plus résidant à leur domicile.
- Les personnes agées de 60 ans reconnues inaptes au travail et résidant à leur domicile
- Les personnes adultes handicapées résidant à leur domicile.
Contact et formulaire d’inscription sur Registre Communal Personnes Vulnérables
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Participez à la rénovation de l’église Saint-Martin
La période de donations pour la réhabilitation de l’église St Martin est prorogée.
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VIGILANCE CAMBRIOLAGES. MESSAGE D’ALERTE
Si vous êtes témoin d’un mouvement suspect, n’hésitez pas à le signaler aux forces de sécurité :
En cas d’urgence, composez le 17
Hors cas d’urgence, contactez directement la gendarmerie, brigade de Saint Amand les Eaux, 59230 St Amand les Eaux, au 0327480666.
Dans les deux cas transmettez les informations recueillies selon le message d’alerte suivant.
Lundi : de 8H00 à 12H00
